Statuts du Groupe Fred Zeller –
Association des Libres Penseurs de Dordogne
Préambule : Dans le présent document, « l’Association » désigne le groupe Fred Zeller – Association des Libre Penseurs de Dordogne.
Article 1 : Dénomination et durée :
Il est constitué dans le département de la Dordogne une association régie par la loi du
1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Groupe Fred Zeller
Association de s Libres Penseurs de Dordogne » ou en abrégé Groupe Fred Zeller ou
GFZ.
Elle adhère à la Fédération Nationale de la Libre Pensée (FNLP) dont le siège est situé
10-12 rue des Fossés St Jacques 75005 – PARIS.
La durée de l’Association et le nombre de ses membres sont illimités.
Article 2 – Objet social :
GFZ se réclame de la raison et de la science.
Il n’est pas un parti ; il est indépendant de tous les partis.
Il n’est pas une Église ; il n’apporte aucun dogme.
Préambule : « L’association » valorise la raison, la pensée critique, la science, le savoir et l’avancement matériel, intellectuel, moral et humaniste de l’humanité.
But : L’Association développe l’esprit de libre examen et de tolérance, défend la paix, les libertés, les Droits de l’Homme, et la laïcité institutionnelle, dénonce toutes les atteintes à la laïcité contraires à la loi du 9 décembre 1905, institutionnelle, dénonce toutes les atteintes à la laïcité de l’École et de l’État, contraires à la loi du 9 décembre 1905.
L’Association défend l’enseignement public laïque et la liberté de l’enseignement et, pour ce faire, combat pour que les fonds publics soient réservés à l’enseignement public et des fonds privés à l’enseignement privé (qu’il soit ou non confessionnel) et elle dénonce toute action illégale contraire à ce principe.
L’Association combat les religions qui sont un frein à l’émancipation de l’ Homme et de sa pensée, conformément aux articles 2 et 2 bis des statuts de la Fédération Nationale de la Libre Pensée.
Moyens d’action : L’Association organise des réunions d’information, des conférences, des débats, des communiqués de presse, diffuse sa presse nationale et départementale et participe à toute animation, à toute action d’éducation populaire, publication, manifestation propres à assurer la propagation de ses buts.
L’Association entend utiliser tous les moyens nécessaires, y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes, pour interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte de la laïcité institutionnelle et de la séparation des Églises et de l’État, et pour interdire toute tentative de financement illégal par des fonds publics de l’enseignement privé quel qu’il soit (confessionnel ou autre).
Article 3 : Siège social :
Il est fixé à la Maison des associations, 12 cours Fénelon, 24000 Périgueux.
Article 4 : Rapport avec la Fédération Nationale
L’Association, dans ses rapports avec la Fédération nationale, est régie exclusivement par le fédéralisme qui garantit la totale liberté d’action, d’opinion et d’administration des groupements affiliés et de leurs adhérents, en conformité avec l’article 2 des présents statuts.
Article 5 : Composition de l’Association
L’Association se compose d’adhérents actifs et de membres bienfaiteurs :
- sont adhérents actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont
le droit de vote aux Assemblées Générales ; - sont membres bienfaiteurs ceux qui ont apporté une contribution pécuniaire
à l’Association mais ils n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales.
L’admission est acquise après approbation de la Commission Administrative qui statue sous huit jours. Les Libres Penseurs venant d’une autre fédération affiliée à la FNLP seront immédiatement admis au sein de l’Association.
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission
- La radiation prononcée par la Commission Administrative pour non paiement de la cotisation ou pour des motifs graves. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications.
Articles 6 – Ressources
Les ressources de « l’association » se composent :
- des cotisations départementales des membres actifs ;
- des contributions financières versées par les membres bienfaiteurs
- des ventes de revues ou de journaux internes
- des dons, legs et subventions que la Commission Administrative accepte ;
- de toute ressource autorisée par les lois et le règlement intérieur de l’Association
- du produit des manifestations organisées par l ’Association
- des dommages et intérêts obtenus en justice par la voie de l’action civile.
Article 7 – Administration :
Chaque Assemblée Générale (AG) est convoquée par le secrétaire ou le Bureau.
Chaque AG et chaque réunion de Commission Administrative font l’objet d’un procès-verbal.
Une première AG des adhérents est convoquée en début d’année civile, un mois à l’avance. Cette AG examine et vote le rapport moral et/ou d’orientation, le rapport d’activité et le rapport financier et élit un président et une Commission Administrative (CA) pour une durée d’un an renouvelable.
Les candidats devront se présenter devant l’AG en précisant la fonction qu’il veulent remplir.
Un vote spécial de l’AG est réservé à l’élection du Président.
À la suite de l’AG, la CA pourra former un bureau composé du Président (élu au préalable par l’AG) et au moins d’un secrétaire et d’un trésorier pour une durée d’une année renouvelable.
Le secrétaire convoque une seconde AG des adhérents, dès que les documents nationaux relatifs au Congrès national ou au Comité général de la FNLP sont parvenus. Cette AG examine et vote ces différents documents nationaux et élit ses représentants au Congrès ou Comité général, conformément aux statuts de la FNLP. Cette AG peut aussi se prononcer sur d’autres documents s’ils ont été communiqués au moins 1 mois avant.
Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée si nécessaire dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Article 8 : Administration
Un règlement intérieur (RI) définit le rôle et les tâches de la Commission Administrative et du Bureau. Des propositions de modifications du RI pourront être formulées par des membres de la CA, elles seront alors validées ou non par un vote en AG.
Article 9 : Actions judiciaires
Le président agit et représente l’Association devant les juridictions compétentes. À défaut, la CA désigne à cet effet un de ses membres ou un adhérent.
Article 10 : Modifications des statuts
Les statuts pourront être modifiés en AG par une décision votée par au moins deux tiers des adhérents présents ou représentés, les propositions de modification devront leur avoir été communiquées au moins 1 mois avant la dite AG.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des présents à l’AG, l’actif et les archives seront attribués à la Fédération Nationale de la Libre Pensée.
Fait à Périgueux le 29 janvier 2022
La présidente Dominique Attingré
le secrétaire Jean-Claude Aubertin